MENTIONS LÉGALES
Site : Sera dénommé ci-après “le Site” le site internet https://chimieparistech.wixsite.com/pepss, et par extension son directeur de la publication.
Association : Sera dénommée ci-après “l’Association” l’association Pour un Engagement dans des Projets Solidaires au Sud, également dénommée PEPSS, domiciliée au 4, rue des Arènes, 75005 Paris, et en particulier son Conseil d’Administration.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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​En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Propriétaire : Association Pour un Engagement dans des Projets Solidaires au Sud (PEPSS) − 4, rue des Arènes 75005 Paris
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Directeur de la publication : PEPSS − 4, rue des Arènes, 75005 Paris − pepss@etu.chimieparistech.psl.eu
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En vertu de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le service étant fourni par une personne morale (l’Association), le directeur de la publication est le président du Conseil d'Administration.
Cette responsabilité pourra être transférée à tout autre membre de l’association, par simple décision du Conseil d’Administration. La fonction de directeur de la publication ne pourra être assumée plus d'un (1) an.
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Webmaster : Responsable de la communication de PEPSS − 4, rue des Arènes, 75005 Paris − pepss@etu.chimieparistech.psl.eu
Le titre de webmaster pourra être transféré à tout autre membre de l’Association, par simple décision du Conseil d’Administration. La fonction de webmaster ne pourra être assumée plus d'un (1) an.
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Délégué à la protection des données (DPO) : Secrétaire général de PEPSS − 4, rue des Arènes, 75005 Paris − pepss@etu.chimieparistech.psl.eu
Le titre de DPO pourra être transféré à tout autre membre de l’Association, par simple décision du Conseil d’Administration. La fonction de DPO ne pourra être assumée plus d'un (1) an.
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Hébergeur : Wix − Wix Online Platform Limited − 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland